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    STATUTS DE L ASSOCIATION DITE : LES SABOTS DE POUPOUTLAND

     

    Art 1 :  Est créée pour une durée indéterminée une association sans but lucratif sous le nom d’association Les Sabots de Poupoutland.

     

    Art 2 : L’association a pour but de recueillir et de prendre en charge, au besoin en rachetant ceux-ci, des chevaux et des poneys en fin de carrière (liberté étant laissée au Comité de statuer au cas par cas sur l’admission de tout équidé autre), principalement mais non exclusivement, des chevaux et des poneys de manège, qui en accord avec leur propriétaire ou les autorités compétentes, pour des raisons de santé, d’age ou pour toute autre raison, doivent cesser leur activité et dont la retraite ne serait pas assurée, de pourvoir à leur entretien, de leur assurer un suivi vétérinaire adéquat et une fin décente. L’Association devient de ce fait propriétaire desdits chevaux et poney et en disposera conformément à son but social et à ses statuts, sa vocation étant de leur assurer une retraite définitive.

     

    Art 3 :  Le siège social de l’association est fixée au : Lieu dit La Couperie 28480 BEAUMONT LES AUTELS

     

    Art 4 : Les ressources de l’association proviennent des dons, des parrainages, des prestations personnelles de ses membres ou sympathisants, des bénéfices réalisés lors de manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe, de la vente d’articles divers, ou de toute autre ressource ou subvention qui lui permettrait d’atteindre ses buts.

     

    Art 5 : Pour être membre, il est nécessaire de souscrire un bulletin d’adhésion. Le montant est fixé par le conseil d’administration. Le montant de l’adhésion doit être réglé au moment de l’inscription.

     

    Art 6 : Le sociétariat se perd par la démission, l’exclusion ou le décès du membre.

    Toute démission doit être adressée par écrit au Comité.

    En cas de perte de sociétariat, les dons, parrainages et autres prestations restent acquis à l’association.

     

    Art 7 : il pourra arriver que l’association place des équidés dans des familles d’accueil. Toute personne ou famille d’accueil est responsable de l’animal qui lui est confié et doit souscrire une assurance responsabilité civile et en faire parvenir la copie à l’association Les Sabots de Poupoutland., ainsi que le renouvellement annuel. L’association Les Sabots de Poupoutland dégage sa responsabilité en ce qui concerne les accidents pouvant survenir du fait d’un cheval placé.

     

    Art 8 : Toute personne acceptant d’héberger des équidés doit en assurer bénévolement et gratuitement la nourriture, le logement, l’entretien, la ferrure et les soins vétérinaires. Joindre la photocopie du carnet de vaccination.

     

    Art 9 : Toute personne prenant en charge un équidé, doit signer la fiche de renseignements établie à cet effet, référencée Les Sabots de Poupoutland, ainsi que le contrat de placement concernant le cheval. Pour un couple, la signature des deux conjoints est obligatoire. La signature engage la future famille d’accueil quant à l’exactitude des renseignements fournis.

     

    Art 10 : Tout animal confié en vue d’hébergement provisoire ou définitif reste l’entière propriété de l’association Les Sabots de Poupoutland.

     

    Art 11 : Les équidés confiés ne peuvent en aucun cas prendre part à des concours ou toute activité pouvant comporter un risque ou mettre leur santé en danger.

     

    Art 12 : L’association Les Sabots de Poupoutland se réserve le droit de porter plainte contre toute personne qui l’aura abusée, que ce soit en utilisant les équidés à de durs labeurs, en les vendant, en les changeant d’adresse, en les laissant dépourvus de soins ou de nourriture ou pour action ayant pu porter atteinte à son intégrité ou pouvant nuire à sa crédibilité. Tous les textes législatifs seront appliqués.

     

    Art 13 : L’assemblée générale se réunit chaque année.

     

    Art 14 : L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association.

     

     

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